Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03452
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 22/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3GA AFFAIRE : Madame [Z] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF Assurances (la SELARL SELARL [Localité 2]-[Localité 3]), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS :
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj77284 n° 22/03452
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 22/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03452 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXEW Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 25/114 ORDONNANCE de CLÔTURE Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécil
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ca other ca_lyon n° 22/03452
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 22/03452
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03452 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJLG [M] C/ S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2022 RG : 18/03417 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_colmar n° 22/03452
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/03452
MINUTE N° 25/246 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03452
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/03452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03452 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQU Madame [H] [Z] c/ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03452
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 22/03452
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 22/03452 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZXM M. [N] [U] M. [T] [G] S.A.R.L. LBM C/ M. [W] [D] S.A.R.L. ABL Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me SAMSON Copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03452
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOJX N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Février 2022 Jugement en désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03452
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/03452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/03452 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQWM AFFAIRE : [X] [F] C/ [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2022 par le Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03452
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/03452
AC/SB Numéro 23/2084 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 juin 2023 Dossier : N° RG 22/03452 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM52 Affaire : [T] [H] C/ S.A.S.U. OC DEVELOPPEMENT - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03452
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03452 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03452
CA Rouen, 22 oct. 2022, RG 22/03452
N° RG 22/03452 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGN4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2022 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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