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TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01741


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Date
21/12/2023
Numéro
23/01741
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
65a04085ea2f9efae430e978

Texte de la décision

1,697 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/01741
N° Portalis 352J-W-B7G-CYWEI

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 21 Décembre 2023

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] dont les références cadastrales sont Section EZ n°[Cadastre 2], représenté par son syndic, le cabinet [Adresse 7] PATRIMOINE
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502

DÉFENDERESSE

S.C.I. [Adresse 8]
[Adresse 4]
[Localité 6]

non-représentée

***

Nous,
Madame Frédérique MAREC, Vice-Présidente,
Madame Céline CHAMPAGNE, Juge,
Madame Virginie SURET, Magistrat à titre temporaire,

assistées de Line-Joyce GUY, Greffière

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 Janvier 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [B] [K] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1];

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 21 Décembre 2023

La Greffière La Présidente

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