TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05262

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 23/05262 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPFB

DEMANDEURS
M. [Y] [I]
Mme [X] [I] [D]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Jean HESS de la SELEURL SCPS - #P0457
représentée par Maître Jean HESS de la SELEURL SCPS - #P0457
DEFENDERESSE
S.A.R.L. LE PETIT CAKE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillante

ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge,
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2023 fixant l’affaire à l’audience du 20 janvier 2025,

Vu le message RPVA de Maître HESS,

Qu’exceptionnellement, l’affaire peut être fixée à une audience plus proche,

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 17 Juin 2024 à 14 H 15,

Le 11/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience