Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05262
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/05262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRI [U] [N] c/ [V] [T] S.A. COFIDIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/05262
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/05262
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5B Jugement (N° 21/03835) rendu le 9 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05262
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/05262 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRFG NAC : 30F Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société [Adresse 1] [Adresse 2], situé [Adresse 3], Société à r
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ca other ca_montpellier n° 23/05262
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 23/05262
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74V Décisio
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ca other ca_aix_provence n° 23/05262
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 23/05262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/441 Rôle N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKE [12] C/ [T], [S], [R] [I] Copie exécutoire délivrée le 14 novembre 2025: à : Me St
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ca other ca_lyon n° 23/05262
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 23/05262
N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB77 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juin 2023 RG : 19/06988 ch n°3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Mai 2025 APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05262
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/05262
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05262 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPO Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 25/09/2023 : CONCERNANT S
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05262
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 23/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05262 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFK JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [A] [E] [Adresse 3] [Localité 28] représenté par Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 19] représenté
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05262
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05262 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident): M. [J] [G] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05262
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05262 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPFB N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05262
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 23/05262
- N° RG 23/05262 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 23/05262 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKX Minute n° 24/138 JUGEMENT du 08 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 08 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05262
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Monsieur [E] [Z] Madame [N] [T] épouse [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNV N° MINUTE : 3/JCP JUG
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05262
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05262 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPFB DEMANDEURS M. [Y] [I] Mme [X] [I] [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean HESS de la SELEURL SCPS - #P0457 représentée par Maître Jean HESS de la SELEURL SCPS - #P0457 DEFENDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05262
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05262 - N° Porta
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