CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01117

ORDONNANCE N°

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2024

CHAMBRE SOCIALE

audience non publique

du 9 Janvier 2024

N° de rôle : N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7T

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4]

en date du 27 juin 2023

code affaire : 89E

A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

APPELANTE

Société ENTREPRISE [R], sise [Adresse 1]

Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

[3], sise [Adresse 2]

/////////////

Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état à la chambre sociale, et Mme MERSON GREDLER, Greffière avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'affaire opposant la Société ENTREPRISE [R] à la [3],

Vu l'enregistrement au répertoire général N° R.G. 23/01117 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7T,

Vu l'article 941 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 24 juillet 2023 par la Société ENTREPRISE [R] à l'encontre d'un jugement rendu le 27 juin 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier dans l'instance l'opposant à la [3],

Vu le courriel en date du 22 novembre 2023, (reçu le même jour au greffe de la Cour) , par lequel l'appelante a, par l'intermédiaire de son conseil, Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 27 juin 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et de rappeler qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile le présent désistement emporte acquiescement ;

P A R C E S M O T I F S

Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel, l'extinction de l'instance ;

Constatons le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant(e).

Ainsi rendue et signée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par M. Christophe ESTEVE Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale et Mme MERSON GREDLER, Greffière, .

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,