Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj09122 n° 23/01117
TJ 09122, 2 juin 2026, RG 23/01117
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01117 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLNJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01117
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/01117
N° RG 23/01117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDR 88M N° RG 23/01117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDR __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [A] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE [Localité 1] __________________________ CC
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01117
CA St Denis Reunion, 12 mars 2026, RG 23/01117
AFFAIRE : N° RG 23/01117 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint denis de la réunion en date du 03 Juillet 2023, rg n° 22/00019 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_rennes n° 23/01117
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/01117
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRBI CPAM DU RHONE C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/01117
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 23/01117
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée délégué
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ca other ca_versailles n° 23/01117
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CD AFFAIRE : S.A.R.L. LE BIEF C/ [X] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 par
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ca other ca_chambery n° 23/01117
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01117
CS25/225 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJNC [E] [S] C/ S.A.S. HYDROMO MECALAC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01117
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01117 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2333 AFFAIRE : M. [C] [L] (Me Fabrice ANDRAC) - Mme [R] [L] (Me Fabrice ANDRAC) - M. [U] [L] (Me Fabrice ANDRAC) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A.R.L. AERIAL ASSURANCES
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tj Expertise tj75056 n° 23/01117
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01117 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGJ N° MINUTE : 8 Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Juillet 2025
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ca other ca_douai n° 23/01117
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01117
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 662/25 N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBVU OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 22 Juin 2023 (RG 22/00018 -section ) GROSS
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ca other ca_amiens n° 23/01117
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/01117
ARRET N° [E] C/ [8] Copies certifiées conformes M. [G] [E] [8] Tribunal judiciaire Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 ***
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01117
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 23/01117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCS Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_grenoble n° 23/01117
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01117
N° RG 23/01117 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4L C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT Me Jean-Renaud EUDES la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01117
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2024, RG 23/01117
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01117 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YC Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. OPTIMARK OCEAN INDIEN p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01117
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/01117
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4R4 Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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ca other ca_versailles n° 23/01117
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01117
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCS AFFAIRE : [O], [P], [L], [N], [S], [X], [R], [B], [K], [F], [W], [G], [V], [D], [A], [C], [H], [U], [I], [Q], [M], [T], [Z], [J] C/ S.A. VANTIVA ANCIENNEMENT DENOMMEE TECHNICOLOR,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01117
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01117
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01117 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01117
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/01117
[N] [W] épouse [K] [G] [R] [K] [G] C/ [L] [I] [F] [B] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01117
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/01117 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWPN 88M JUGEMENT AFFAIRE : [T] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01117
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/01117
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 325 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/01117 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAL Décision attaquée: jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 19 septembre 2023, rendu dans une instance enreg
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