CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01212
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre
Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel
Article 908 du Code de procédure civile
N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ22
Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16 Juin 2023, RG 21/01325
Monsieur [T] [U]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
APPELANT
Monsieur [X] [V]
[Adresse 1]
LA VALETTE /ILE DE MALTE
S.A. PIT SA
[Adresse 4]
[Adresse 2]
INTIMES
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du Code de Procédure Civile ;
Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en application du texte précité ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée des Mises en Etat,
le 11 Janvier 2024 à [Localité 6]
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