Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01212
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01212
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01212 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRQH MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.N.C. VUE MONT BLANC, société en nom collectif au capital de 1000 euros,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01212
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 23/01212
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01212 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZS6 Par jugement de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01212
TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 23/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRBU 53B Affaire : Société OCEALIA société Coopérative agricole à capital variable inscrite au RCS [Localité 1] sous le numéro 775 715 592 C/ S.A.R.L. [Localité 2] inscrite au RCS [Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01212
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 23/01212
RG 23/01212 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/01212 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQJ4 --------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01212
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/01212
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKR5 DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 10] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Olivia
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 23/01212
TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 23/01212
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/01212 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWUV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe DONNETTE Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01212
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEM N° de MINUTE : DEMANDEUR SCI A.S GARDEY [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 C/ DEFEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01212
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/01212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO6M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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ca other ca_versailles n° 23/01212
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01212 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2ZM AFFAIRE : Société GUERLAIN C/ [E] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2023 par le Co
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01212
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/01212
Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/01212 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZS6 Affaire : S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) C/ Syndic. de copro. LES JARDINS DU ROI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 23/01212
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 23/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01212 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFF4 S.C.I. CHATUS inscrite au répertoire SIREN n° 340 493 865 C/ [T] [E] [U] [D] épouse [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01212
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 23/01212
N° RG 23/01212 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKT7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 09 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [I] [D] [Adresse 7]
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ca other ca_montpellier n° 23/01212
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/01212
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWR Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01212
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/01212
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01212 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 __________________________
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ca other ca_grenoble n° 23/01212
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01212
C6 N° RG 23/01212 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01212
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2024, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/01212 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FM Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. FIDUCIAIRE OCE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01212
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/01212
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/01212 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q33Z DEMANDEUR : Madame [E] [I] divorcée [K] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (78) de nationalité Française [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01212
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/01212
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFA [R] C/ S.A.S. PYRAMIDE CONSEILS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Février 2023 RG : F21/00508 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01212
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/01212
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2DM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01212
CA Reims, 6 juin 2024, RG 23/01212
ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 23/01212 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVE M. [B] [U] C/ S.C.P. LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Re
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