CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01380

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSF

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 11 Janvier 2024.

Nous, [J] [R], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSF dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. [Adresse 6], dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me [N], avocat au barreau de CHAMBERY, S.C.I. LE CHARVET, demeurant [Adresse 5], représentant : Me [N], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [H], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le N° 21/00301

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 11 Janvier 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT