Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01380
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01380
AFFAIRE : N° RG 23/01380 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_caen n° 23/01380
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01380 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDF Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [K], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [R] [Z] Représentée par Me [T],
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ca other ca_douai n° 23/01380
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/01380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/01/2026 **** Minute électronique N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BP Jugement (N° 20/01106) rendu le 09 Mars 2023 par le TJ de [Localité 15] APPELANT Monsi
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ca other ca_orleans n° 23/01380
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01380
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à Me Estelle GARNIER la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZRF DÉC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01380
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/01380
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01380 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWJ2 NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01380
TJ 50147, 12 août 2025, RG 23/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/233 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01380 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPUG JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : Madame [K] [Z] née le 18 décembre 1979 à TAPEI (Taïwan) demeurant 41 Beach Wood Street 11735 FARMINGDALE (ETATS-UNIS) Ayant pou
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ca other ca_douai n° 23/01380
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/01380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/258 N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BP Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 09 Mars 2023 DEMANDEUR à l'incident Monsie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01380
TJ 84031, 13 juin 2025, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01380 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLFO Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Juin 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01380
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/01380
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 23/01380 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7IH ; Ch2c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01380
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33S AFFAIRE : CPAM DES HAUTS-DE- SEINE C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01380
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKH AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 14 mars 2023 RG :21/01125 [H] C/ [L] S.A. MMA IARD S.A.R.L. DELECROIX Grosse déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01380
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01380
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAIW Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAIW N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01380
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/01380
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00785 du 08 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01380 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LV5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 5] [Localité 2] comparante e
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01380
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 23/01380
ARRÊT N°2024/103 PC R.G : N° RG 23/01380 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UA S.A.S. SBTPC-SOGEA REUNION C/ [G] Société MISTRAL S.A. ALLIANZ IARD S.A. SMA Société SMABTP S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH Société L'AUXILIAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01380
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/01380
N° RG 23/01380 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00447 Tribunal judiciaire du Havre 30 mars 2023 APPELANT : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01380
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MW 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Marin RIVIERE la SELARL RUAN Me Marine VENIN COPIE délivrée le à 2 copies au service exp
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01380
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGIX Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 08 juin 2023 - RG 20/01321 Ordonnance n° /2024 du 17 Janvier 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Je
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01380
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 11 Janvier 2024. Nous, [J] [R], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01380
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01380 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQ5 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01380
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/01380
ARRET N° S.A.S. LE 10 BAR A VINS & SPIRITUEUX C/ [J] CJ/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01380 - N° Portalis D
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