CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01384

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSN

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 11 Janvier 2024.

Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSN dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [R] [S] épouse [N], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, M. [GF] [N], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, M. [G] [M], demeurant [Adresse 8], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [LE] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 8], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, M. [GZ] [J], demeurant [Adresse 12], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [K] [SR], demeurant [Adresse 21], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [U] [YJ] venant aux droits de la Société CEGUIPA, demeurant [Adresse 13], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, M. [V] [Y], demeurant [Adresse 5]. [Adresse 26], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, M. [D] [ZX], demeurant [Adresse 16], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [T] [Z], demeurant [Adresse 16], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, M. [C] [L], demeurant [Adresse 27]. [Adresse 11], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [H] [P] épouse [L], demeurant [Adresse 27]. [Adresse 11], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, M. [X] [A], demeurant [Adresse 22], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, M. [E] [W] venant aux droits de la Société FLOCON MARTIN, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [O] [I] épouse [W] venant aux droits de la Société FLOCON MARTIN, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, SARL LE MONT SOUFFLA, demeurant [Adresse 17], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, SARL NANOU, demeurant [Adresse 23], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, E.U.R.L LE PHAETON, demeurant [Adresse 4], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, SARL PLGCM, demeurant [Adresse 18], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, SARL LIMAFAD, demeurant [Adresse 20], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, SARL DIJT, demeurant [Adresse 19], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, SARL LVA, demeurant [Adresse 14], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, SARL LA DALLE DE NOISY, demeurant [Adresse 7], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, SARL JPMC, demeurant [Adresse 15], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, SARL PAMPHILE, demeurant [Adresse 10], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, E.U.R.L FRANJE, demeurant [Adresse 6], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, SARL HEPAMA, demeurant [Adresse 9], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S. L'EVECHE, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [B], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 24] en date du 14 Avril 2022, enregistrée sous le N° 20/00900

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, suite à un accord

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie supportera les dépens par elle engagés..

Fait à [Localité 25], le 11 Janvier 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT