Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01384
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01384
AFFAIRE : N° RG 23/01384 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 23/01384
TJ 2a004, 1 juin 2026, RG 23/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -01er Juin 2026 - N° RG 23/01384 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C47J ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 01er juin 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, et prorogation du délibéré fixé initialement au 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de
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ca other ca_caen n° 23/01384
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01384
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01384 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDN Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [Z], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [F] [G] Représenté par Me [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01384
TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 23/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUMT N° Minute : 26/00093 AFFAIRE [J] [I] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [L
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ca other ca_toulouse n° 23/01384
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 23/01384
20/11/2025 ARRÊT N° 574/2025 N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMIB SG/MT Décision déférée du 05 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] 20/03248 GUICHARD S.A. ALLIANZ IARD C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca other ca_douai n° 23/01384
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01384
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1342/25 N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUF CV/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00063 -section )
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ca other ca_pau n° 23/01384
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/01384
MF/SB Numéro 25/2636 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ2R Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [28] C/ S.A. [Adresse 1
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ca other ca_nimes n° 23/01384
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 23/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKP AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] 28 mars 2023 RG:22/00765 S.C.I. SCI NONA IMMOBILIER C/ Syndic. de copro. COPROPRIETE [J] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01384
TJ 78646, 5 août 2025, RG 23/01384
Pôle social - N° RG 23/01384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUR7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [V] [M] épouse [U] - Me Stéphanie PAILLER - Me Monique TARDY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/01384
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/01384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQP Monsieur [L] [U] c/ S.C.P. SILVESTRI-BAUJET en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS F.G. TO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01384
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01384
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 __________________________
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ca other ca_metz n° 23/01384
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7VR Minute n° 25/00079 S.E.L.A.R.L. MJ AIR, S.A.R.L. CLEMENCE, S.C.P. [R] [A] ET [Y] [C] MANDATAIRES JUD ICIAIRES ASSOCIES C/ S.A.R.L. MAIBAT, S.A. VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01384
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01384 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWXU DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le 15 Juin 1973 à [Localité 4] de nationalité Française, d
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01384
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 23/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/01384 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5OH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [X] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (02), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle RETAILLEAU, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01384
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/01384
Minute n° 2025/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01384 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBVX JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [G], né le 23 Septembre 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bernard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01384
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 23/01384
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01384
TJ 75056, 26 nov. 2024, RG 23/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01384 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXC N° MINUTE : Requête du : 16 Avril 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01384
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01384 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6WG N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01384
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/01384
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRT S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 23 août 2023 code affaire : 8
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01384
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/01384
N° RG 23/01384 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03607 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 mars 2023 APPELANTES : Madame [O] [T] épouse [P] née le 9 juillet 1980 à [Localité 8] [Adre
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