CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 23/01292

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI5R

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-22-511

APPELANTE

Stéphanie Mireille GASTAUD

Représentée par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

INTIMÉS

Marie-Claude LELU

[C] [K]

Non représentés

Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/01292 - Portalis DBVF-V-B7H-GI5R,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 4 janvier 2024 par lesquelles l'appelante indique se désister de son appel du fait d'un accord intervenu entre les parties,

Vu l'absence de constitution des intimés

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Mme [Z] [J] [U] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 09 Janvier 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel