Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/01292
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 23/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSQB Notifiée à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître François CHARPIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - 748 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCI
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01292
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 23/01292
DU : 29 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01292 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISU2 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01292
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me BARON par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01292 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYI3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01292
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 23/01292
Grosse délivrée le Minute : 26/00238 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01292 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMOP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01292
TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 23/01292
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01292 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFMU [P] [S] épouse [H], [K] [H] C/ [A] [Q] ENTRE : Madame [P] [S] épouse [H] 66 rue Roger Salengro 51510 COMPERTRIX représentée par Maîtr
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ca other ca_bordeaux n° 23/01292
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/01292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFGW [L] [H] [P] [E] [K] [F] [A] épouse [E] c/ [C] [F] [Y] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 23/01292
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 23/01292
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 janvier 2026 N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBOA ACB Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tri
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ca other ca_grenoble n° 23/01292
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/01292
C9 N° RG 23/01292 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01292
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01292 N° Portalis 352J-W-B7H-CYURN N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01292
TJ 49007, 18 août 2025, RG 23/01292
18 Août 2025 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ S.A.S. RESTAURANT DES MOTARDS N° RG 23/01292 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGQG Assignation :06 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 25 Novembre 2024 Autres demandes en matière de baux commerciaux TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01292
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01292
Pôle social - N° RG 23/01292 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Vincent LECOURT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca other ca_amiens n° 23/01292
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/01292
ARRET N° [L] C/ S.A. FINANCO copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Benyounes VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01292 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
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ca other ca_versailles n° 23/01292
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01292 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3NA AFFAIRE : [D] [K] C/ Société TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01292
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01292
N° RG 23/01292 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XK46 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50C N° RG 23/01292 N° Portalis DBX6-W-B7G-XK46 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [U] C/ [W] [I] SAS BAT-IMMO [Adresse 12] le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01292
TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 23/01292
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01131 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [I] [Adresse 4] [Adresse 21] [Adresse 18]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01292
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XD3D N° de MINUTE : 25/00119 Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 5] 1978 en ALGÉRIE [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me [Y], avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01292
CA Besançon, 27 févr. 2025, RG 23/01292
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVLS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_douai n° 23/01292
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01292
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 71/25 N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAI MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Septembre 2023 (RG 21/00161 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01292
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/01292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 mars 2023 RG :18/00841 S.A.S. [8] C/ [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse dél
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01292
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/01292 N° Portalis 352J-W-B7H-CYURN DEMANDEURS M. [N] [X] [T] M. [E] [V] [T] AVOCAT DEMANDEURS représentés par Me Claire ROZELLE - #PC415 DEFENDERESSE E.U.R.L. IMMOBILIERE MEDERIC exerçant sous l’enseigne ORPI CAP’IMMO
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