CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00553
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI6C
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section EN, décision attaquée en date du 04 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00306
APPELANT
[P] [I]
Représenté par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11
INTIMEE
S.A.R.L. NEXION FRANCE
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelant le 4 janvier 2024, par lesquelles il déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de constitution et de conclusions de l'intimée,
Vu le jugement du 4 septembre 2023,
Vu la déclaration d'appel du 9 octobre 2023,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision réputée contradictoire :
Constate le désistement d'instance de M. [I] dans l'affaire n° RG 23/00553 l'opposant à la société Nexion France ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [I] ;
Fait à [Localité 2], le 11 janvier 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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