Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj89024 n° 23/00553
TJ 89024, 19 juin 2026, RG 23/00553
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2026 Affaire N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWIB S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ Syndicat de coprop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00553
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/00553
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMYD N° MINUTE : 25/00559 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [N] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00553
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 23/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFH3 JUGEMENT N° 25/401 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/00553
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 23/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RC 23/00553 Le 13 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BERGER Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [J] né le [Date naissance
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00553
TJ 53130, 6 mai 2025, RG 23/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00553 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWEY N° de minute : 25/00610 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [G] [A] né le [Date n
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ca other ca_chambery n° 23/00553
CA Chambery, 27 févr. 2025, RG 23/00553
N° Minute : 2C25/085 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Février 2023, RG 20/00132 Appelant M. [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00553
TJ 75056, 23 janv. 2025, RG 23/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00553 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6Y N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Madame [T] [U], Munie d’un pouvoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00553
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBSE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [T] [W] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Eric MANDIN de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00553
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00553
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1310/24 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JH LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Mars 2023 (RG F 22/00046 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00553
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 23/00553
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKOC JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. VILLA CAMILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS DE SAINTES n° 843 905
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00553
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00553
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VSO N° MINUTE : 24/00306
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00553
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/00553
25/06/2024 ARRÊT N°301/2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIGW EV/IA Décision déférée du 30 Décembre 2019 - Tribunal d'Instance d'AUCH - 1118000414 M.[D] [N] [H] C/ [G] [C] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00553
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 18 AVRIL 2024 DÉLIBÉRÉ DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25TR AFFAIRE :S.D.C. LES BORROMEES 2EME TRANCHE AVENUE DES BORROMEES 13012 MARSEILLE / [U] [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00553
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00553
RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMZ4 64A c par le RPVA le à Me Amalle HAZHAZ, Me Félix JEANMOUGIN, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne TREMOUREUX Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00553
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 23/00553
MINUTE N° 24/366 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00553
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00553
N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXUS Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon du 27 décembre 2022 (Référé) RG : 22/01123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Mars 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00553
CA Agen, 28 févr. 2024, RG 23/00553
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DD6Z GROSSES le aux avocats N°16-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Février 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Maître [W] [X] Me [X], pris en sa qualité de liquid
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00553
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPU AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00553
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 23/00553
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 FÉVRIER 2024 N° RG 23/553 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHCN TB-R Décision déférée à la cour : ordonnance , origine conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 12 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/426 [J]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00553
CA Bourges, 12 févr. 2024, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 12 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 20 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Bourges en date du 13 Avril 2023 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRY6 M. [T] [Y] né le 14
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