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CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00018


Vérifier : CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/01/2024
Numéro
24/00018
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 3
Type
Ordonnance
Id
65a0eb755bbe450008b2ce0a

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 8 SECTION 3

ORDONNANCE DE JONCTION

du 11 Janvier 2024

Minute n°

Jugement (N° 22/00037)

rendu le 23 Novembre 2023

par le Juge de l'exécution de [Localité 2]

N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUY joint au dossier 24-15

APPELANT

Monsieur [R], [K], [B] [U]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [I] [Y] [N]

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU NORD (BPN)

Etablissement Public [Adresse 4]

Etablissement Public LE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD (PRS)

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS domicilié chez Maître [H] [X] dont le siège soci

al est sis [Adresse 1]

Nous, Sylvie COLLIERE, présidente de chambre

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24-15 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24-15;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUY et 24-15 sous le numéro 24-15

LA PRESIDENTE DE CHAMBRE,

Copie aux avocats Sylvie COLLIERE

le 11 Janvier 2024

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