Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00018
TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/00018
31 Août 2026 AFFAIRE : [Z] [C] , S.C.I. PHL IMMOBILIER C/ Syndic. de copro. DU [Adresse 1] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HM2V Assignation :22 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00018
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNO Décision n° 551/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00018
TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 24/00018
/ N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML5R N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : l’AARPI A.S
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69264 n° 24/00018
TJ 69264, 11 juin 2026, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [W] N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYIC Minute 26/30 Le Grosse et copie à : Me Ingrid JOLY Me Ség
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00018
TJ 94028, 11 juin 2026, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4KY Minute : 26/00188 JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj29232 n° 24/00018
TJ 29232, 3 juin 2026, RG 24/00018
Le 03/06/2026 : - Copie Exécutoire à Maître BUORS - CCC à Maître BREMOND JUGEMENT du 03 Juin 2026 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FC3T Minute N° RENDU PAR LEJUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00018
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/00018
DOSSIER N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3YL Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [A] [Z] C/ S.A.S. BUT INTERNATIONAL Le : Expédition délivrée à : Me Olivier COSTA Me Pierre-Laurent MATAGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00018
TJ 74010, 26 mai 2026, RG 24/00018
JUGEMENT : contradictoire DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQSR / JAF AFFAIRE : [N] [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/657 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00018
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 26.05 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00018 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6R N° MINUTE : 26/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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ca other ca_colmar n° 24/00018
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 24/00018
GLQ/KG MINUTE N° 26/315 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 22 mai 2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00018
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00018
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'ARRAS N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ES JUGEMENT Minute DU : 24 Avril 2026 [J] [F] [Q] [I] C/ [Y] [S] [G] [E] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenu
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj21231 n° 24/00018
TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFIP Jugement Rendu le 23 AVRIL 2026 AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A.R.L. UNI’VERT ENERGIE ENTRE : Monsieur [Z] [D] né le 06 Octobre 1942 à [Localité 2] (21) demeurant
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00018
CA Douai, 25 mars 2026, RG 24/00018
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 11/26 N° PORTALIS : DBVT-V-B71-VTX3 n° RG : 24/00018 A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Mme Sophie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00018
TJ 57631, 6 mars 2026, RG 24/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTGG Minute n° 141/2026 JUGEMENT du 06 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Suzan OGUZ AKYOL, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00018
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/00018
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 mars 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, asses
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tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj14118 n° 24/00018
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 24/00018
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence : Ordonne la reprise de la procédure sur vente forcée, diligentée par la société B-SQUARED INVESTMENTS à l’encontre de Monsieur [W] [T], de l’immeuble situé [Adresse 1], figurant au cadastre sous la référence Section
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00018
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOI MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ INTERPROF
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj29232 n° 24/00018
TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 24/00018
Le 21/01/2026 : - Copie Exécutoire à Me [I] - CCC à Me BREMOND JUGEMENT du 21 Janvier 2026 VERIFICATION DE VENTE AMIABLE / REPORT N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FC3T Minute N° RENDU PAR LEJUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00018
TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 7] SUR-[Localité 19] N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CV3Y Notifications aux parties par LRAR : - Epoux [H] et [I] [A] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MDMPH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00018
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 24/00018
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADY JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [T] [P] DEFENDEUR : S.A.S. LA SOCIETE DAVI
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