CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/03496

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale -Section B

N° Minute

R.G. N° N° RG 23/03496

N° Portalis DBVM-V-B7H-L7L7

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 11 JANVIER 2024

Appel d'une décision (N° RG 22/00208)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 05 septembre 2023

suivant déclaration d'appel du 05 Octobre 2023

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

E.U.R.L. GRANDYR, prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE

et par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NIMES

INTIMEE :

[K] [O]

née le 18 Mars 2003

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03496 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7L7;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 27 novembre 2023, l'E.U.R.L. GRANDYR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, déclare se désister de son appel et de voir juger que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépense.

Par conclusions signifiées par courrier électronique le 08 décembre 2023, la partie intimée demande à ce qu'il soit constater de désistement d'appel et demande à ce que L'EURL GRANDYR soit condamnée à payer à madame [O] [D] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Il y a lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS