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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 23/03496

    CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03496

    23/07/2026 ARRÊT N° 26/146 N° RG 23/03496 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYL CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00780) G. ALMARCHA CONFIRMATION

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/03496

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 23/03496

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03496 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGUR / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Q] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03496

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/03496

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03496

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le :09-12-2025 1 Expédition délivrée en LS le :09-12-2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCQ N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 10 Octobre 2023 JUGEMENT re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03496

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 23/03496

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03496 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDVZ NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c2e97b8c1829982f72
  • ca other ca_colmar n° 23/03496

    CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 23/03496

    MINUTE N° 307/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Laurence FRICK Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscr

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  • ca other ca_amiens n° 23/03496

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 23/03496

    ARRET N° [W] C/ [U] S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 7] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS CJ/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03496

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/03496

    Du 25 juin 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3Q [E] [I] C/ Société [Localité 11]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR - copie exécutoire délivrée à Me FERTOUT Le 25/06/2025 Avocats : Me David FERTOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

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  • ca other ca_paris n° 23/03496

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/03496

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/03496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023 Date de saisine : 27 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b5fad3b98c70ce5316d
  • ca other ca_versailles n° 23/03496

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03496

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4F7 AFFAIRE : [S] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Décision déférée à la cour : J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03496

    TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/03496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03496 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLNO NAC : 38C FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL DREYFUS FONTANA Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE IDF, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e1df1f5828383513d4
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03496

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/03496

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/03496 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGAE Affaire : S.A.R.L. GAZ MAZOUT REGULATION C/ [K] [A] [J] [A] [I] [Y] [L] [M] [L] [O] [L] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bee74459e0c7edaab0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03496

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03496

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°200 N° RG 23/03496 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25S M. [H] [F] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV

    Lire la décision → Vérifier la source 665818b6e1d75d00084fdea9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 23/03496

    TJ 93008, 22 mai 2024, RG 23/03496

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRY2 Minute : 24/00882 Monsieur [W] [E] [D] [M] C/ Société EASYJET Représentant : Maître Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403ea681ed727f2a3ee5e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03496

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03496

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9522a40f8b0008cb7add
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03496

    CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/03496

    ORDONNANCE N° N° RG 23/03496 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72D du 22/02/2024 [E] C/ [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4856344337a757c251c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03496

    CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/03496

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/03496 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7L7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00208) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ec3a5bbe450008b2ce66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1