CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/04013
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
N° RG 23/04013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7N
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 11 Janvier 2024
Appel d'un jugement (N° RG 2023/09798)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 08 novembre 2023
suivant déclaration d'appel du 24 Novembre 2023
Vu la procédure entre :
Monsieur [Z] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
Et
Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 6]
[Localité 3]
INTIMEE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 07 décembre 2023 monsieur [Z], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté.
La partie intimée n'a pas conclu.
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement.
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
DISONS que la clôture ne sera pas prononcée le 21 décembre 2023 ;
DEFIXONS le dossier du rang des minutes de l'audience du 06 mars 2024 ;
CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [Z] [B] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 08 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 11 janvier 2024
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