Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04013
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/04013
ARRET N° [M] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [N] [M] épouse [D] - Conseil Départemental du Nord - Me Isabelle FENOGLI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Con
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/04013
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/04013
29/04/2025 N° RG 23/04013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KJ Décision déférée - 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2019J00302 Société THIRD STEP GMBH C/ S.A.S. INGETEAM REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04013
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/04013
- N° RG 23/04013 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/336 N° RG 23/04013 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHX4 Le CCC : dossier FE : -Me D’HERBOMEZ -Me GUERREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04013
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 23/04013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJJ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juin 2023 RG :22/00772 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [J] Grosse délivrée le 06 MARS
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04013
TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 23/04013
ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/04013 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SI3X NAC:54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 21 Février 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04013
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 23/04013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/04013 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4S6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [G] [B], Mme [J] [O] épouse [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD AS
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ca other ca_douai n° 23/04013
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04013 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSU Jugement (N° 2022006261) rendu le 24 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04013
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/04013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Adresse 11] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/04013 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK4D ------------- [F], [I], [X] [R] épouse [B] C/ [N], [J], [U] [B] Art. 1107 CPC - Demande en di
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04013
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 23/04013
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 90 D.A. : Numéro : du : 25 Septembre 2023 N° RG 23/04013 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04013
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/04013
Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRS6 [P] [C] [L] [X] épouse [C] C/ [F] [B] Expéditions délivrées à : Me THOMAS Me MAZET FE délivrée à : Me THOMAS le 2 avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04013
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04013
Références à rappeler : N° RG 23/04013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KJ - 2ème chambre Affaire : Société THIRD STEP GMBH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04013
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 23/04013
N° RG 23/04013 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQT7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01711 Présidente de chambre de Rouen du 31 mai 2023 APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 29 janvier 1954 à [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04013
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/04013
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/04013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7N ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 11 Janvier 2024 Appel d'un jugement (N° RG 2023/09798) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04013
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04013 - N° Porta
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