CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/01743

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE

N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYC

ORDONNANCE N°

APPELANTES :

Mme [T] [F]

Chez Mme [Z] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Mme [Z] [M] épouse [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMES :

M. [E] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Mme [B] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Henriane MILOT, greffier

Vu l'article 524 du code de procédure civile,

Vu la décision au fond du 21 mars 2023 du tribunal judiciaire de Perpignan,

Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 16 novembre 2023 qui prononce la radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le n° 23/1743

Vu la demande de réinscription de l'affaire au rôle de la cour présentée le 05 décembre 2023

Vu les observations présentées le 18 décembre 2023 par le conseil des intimés qui s'y oppose.

SUR CE

Il résulte des observations de l'intimé que l'exécution de la décision de première instance n'a été que partielle, les frais d'expertise et les dépens n'ayant pas été réglés par les appelantes ;

Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la requête présentée.

PAR CES MOTIFS