Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01743
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHXH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 202
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ca other ca_toulouse n° 23/01743
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 23/01743
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 194 N° RG 23/01743 N° Portalis DBVI-V-B7H-POCA AMR - SC Décision déférée du 08 Février 2023 TJ de [Localité 1] - 20/00528 V. ANIERE INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/01743
TJ 68066, 14 avr. 2026, RG 23/01743
N° RG 23/01743 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5Z5 Madame [D] [N] /c Monsieur [S] [E] [T] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/01743 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5Z5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/01743
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 23/01743
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [I] 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 EXP Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/044 N° RG 23/01743 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PFIR DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01743
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 23/01743
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01743 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01743
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/01743
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01743 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01743
TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 23/01743
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/01743 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJUF NAC: 61A Demande en réparat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/01743
TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 23/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01743 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEZA Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Natha
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 23/01743
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 23/01743 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENJ5 du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/31 AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE SOVAC, GE Capital Bank puis GE Money Bank) c/ [T] [C]- SERVICE FRANCE DOMAINE es-qualité de curateur à la succession vacante d
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ca other ca_versailles n° 23/01743
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01743 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZI AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [T] [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca other ca_bordeaux n° 23/01743
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRES c/ S.A.S. PROPERTY CORNER IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 23/01743
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUD Association LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX C/ [T], [S] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 04 A
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ca other ca_grenoble n° 23/01743
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01743
N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4N N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nahida YAKOUBEN la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01743
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01743
N° RG 23/01743 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. TRAINVEST [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01743
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/01743
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01743 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE4X du 05 Septembre 2024 M.I 24/0864 N° de minute 24/01234 affaire : [K] [X], [I] [X] c/ S.A.R.L. METS MARIO - ETUDES - TRAVAUX SPECIAUX, [V] [U] Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01743
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01743 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZB3 AFFAIRE : M. et Mme [G] (Maître Michel KUHN de la SELARL AKHEOS) C/ M. [E] [Y] (Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01743
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 23/01743
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [O] c/ Compagnie d’assurance AXA France, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES MINUTE N° 24/ Du 04 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01743 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2SQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01743
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01743
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTD Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTD N
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 23/01743
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYC ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [T] [J] Chez Mme [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno FITA de la S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01743
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 23/01743
MINUTE N° 129/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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