CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04320

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre de la famille

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 905-1 et 911 du code de procédure civile

N° RG 23/04320 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P56W

APPELANTE :

Mme [B] [S]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Catherine CHANEAC, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Mme [P] [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008618 du 18/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, [B] ANCELY, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Camille MOLINA, Greffière,

Vu les articles 905-1 et 911 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 13 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de BEZIERS ;

Vu l'appel interjeté par Madame [B] [S] le 23 Août 2023 ;

Vu les avis de caducité de la déclaration d'appel adressés au conseil de l'appelante le 1er Décembre 2023 ;

Attendu que le conseil de l'appelante n'a pas répondu à ces avis ;

Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 5 octobre 2023 ; qu'elle n'a pas davantage procédé par voie de signification de ses conclusions à l'intimée non constituée dans le délai dans le mois suivant l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 27 novembre 2023.

Attendu que l'intimée a constitué avocat le 11 décembre 2023 ;

PAR CES MOTIFS