Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04320
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 23/04320
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 02 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04320 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDCE
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ca other ca_colmar n° 23/04320
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/04320
MINUTE N° 26/0057 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04320
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04320 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4UV N° M
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04320
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/04320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04320 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X66A Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Me Marion MECATTI, vestiaire : 169 Copie : - Dossier - Régie - Experts : * Dr [L]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04320
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/04320
N° RG 23/04320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3GV 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT IRRECEVABILITÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/04320 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3GV N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [N] [M], [C] [L] veuve [M] C/ S.A. GENERALI Grosse Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04320
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/04320
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/374 N° RG 23/04320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDU7 Jugement (N° 23/01254) rendu le 11 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04320
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04320
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTSA S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO RCS DE BORDEAUX 434 130 423 C/ [P] [X] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [X] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04320
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/04320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FLORENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUL N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04320
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/04320 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIKB N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04320
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/04320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/ 069 N° RG 23/04320 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFE [F] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04320
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-1 et 911 du code de procédure civile N° RG 23/04320 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P56W APPELANTE : Mme [B] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Catherine CHANEAC, avocat au barreau de MON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04320
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/04320
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/04320 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2S Monsieur [L], [R], [V] [Z] c/ S.A.S.U. COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS SUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04320
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04320 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04320
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/04320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3GO Décision déférée à la Cour : Jugement du
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