CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04988
Vérifier : CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04988 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-2 du code de procédure civile
N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KT - Ordonnance n°
APPELANTE :
S.A. ABEILLE IARD ET SANTE
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Julien GUILLEMAT de la SARL GUILLEMAT LATAPIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [C] [J]
ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Mme [H] [K] épouse [J] ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
M. [M] [T] [S]
ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Aude GASTOU, avocat au barreau de CARCASSONNE
S.A.R.L. AKTER TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RCS 511 135 196 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023
COURTAPLA
[Localité 1]
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. PACIFICA
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentant : Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE
Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Gilles SAINATI, président de chambre, assisté de Sabine MICHEL, greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 29 Août 2023 par le tribunal judiciaire de Carcassonne ;
Vu l'appel interjeté par la S.A. ABEILLE IARD ET SANTE le 10 Octobre 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL GUILLEMAT LATAPIE ET ASSOCIES le 08 Décembre 2023, l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le : 07 Décembre 2023 ;
Attendu que la SARL GUILLEMAT LATAPIE ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le président de chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.