Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04988 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 98 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04988

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 23/04988

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/04988 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGZ DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95c97cdc6046d47cf857d
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04988

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04988

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPY6 Monsieur [O] [G] LE SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION DE [Localité 1] ([1]) c/

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9b67cdc6046d47a7b0cf
  • ca other ca_paris n° 23/04988

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 23/04988

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLH Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 698d77f9cdc6046d47fe5bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04988

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 23/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04988 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOJ AFFAIRE : M. [M] [J] (Me Lisa RAMOS) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (

    Lire la décision → Vérifier la source 698396bdcdc6046d47ec936f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04988

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 23/04988

    Min N° 25/00235 N° RG 23/04988 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZW Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ S.A.R.L. GDER M. [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68191014a1b3de5641dc44ba
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04988

    CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04988

    N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLM Décision du Juge de la mise en état du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 12 juin 2023 RG : 22/00628 [Z] [E] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b520ff04326a73293d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04988

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/04988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCMF Ordonnance n° 2024/M183 Monsieur [H] [J] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9ae5413403f5ca588293
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04988

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 07 Juin 2024 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 12 JUILLET 2024 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 12 JUILLET 2024 MAGISTRAT : Madame Stéphanie BERTHELOT, GREFFIERS : Madame WANDA FLOC’H e

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413ff5112d8edd057e6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04988

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 23/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/04988 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQDH NAC : 71H FE-CCC délivrées le :________ à : Me Giany ABBE Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Monsieur [I] [O], né le 16 août 1965 à [Localité 5] (91) demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50dd218341b646fe5ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04988

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04988 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSX N° MINUTE : 5 Assignation du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 663136ff19f939ca6242dd2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04988

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04988

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04988 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRK Date du Recours : 27 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU ?

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb515a47d1f8c9dd6fb4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04988

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04988 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHRB N° de Minute : BX 24/00071 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfde01163291db992a7a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04988

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04988 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSX DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDERESSE Mme [N] [X] AVOCAT DEFENDERESSE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fac432ce7d11a70296
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04988

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04988

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KT - Ordonnance n° APPELANTE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Julien GUILLEMAT de la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ef365bbe450008b2cfb0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04988

    CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/04988

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KT APPELANTE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Julien GUILLEMAT de la SARL GU

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ade07ef77d000880b463
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04988

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04988 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6568470dddd7eb8318e538e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1