CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/05692
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 23/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYB
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
Entreprise ESPINOS GÉRARD (EI)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
ARNAUD Vanessa
[Adresse 2]
[Localité 5]
PARQUET GENERAL
Cour d'appel
[Adresse 1]
[Localité 4]
Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 08 novembre 2023 du tribunal de Commerce de Perpignan ;
Vu l'appel interjeté par Entreprise ESPINOS GÉRARD (EI) le 17 Novembre 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [V] [O] le 18 Décembre 2023 ;
Attendu que Me [V] [O] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le : 14 Décembre 2023 ;
En l'état de la caducité d'appel, l'affaire fixée au fond le 12 mars 2024 est déprogrammée.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le président de chambre,
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