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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/05692

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/05692

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/05692 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAS2 AFFAIRE : [N] [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92a6dcdc6046d4790d519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05692

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/05692 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBQK Jugement du 25 Novembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, vestiaire : 584 Me Marie-Christine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983861fcdc6046d47e8eaef
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05692

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d5dc35c03afb70d92b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05692

    CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/05692

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05692 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGX Jugement n° 2018J00136 rendu le 9 juillet 2019 par le tribunal de commerce d'Amiens Arrêt n°19/06554

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fabe7603bf88a1884749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05692

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LEMIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JXQ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da560c0d64ddd4ee2f6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05692

    CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/05692

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 229 N° RG 23/05692 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEYS M. [F] [S] C/ S.A.S. HAFA SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Me DEPASSE Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c67367f9f20008122908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05692

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05692 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5O N° de Minute : BX 24/00185 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a2c40277ce22a23a79
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05692

    CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/05692

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 23/05692 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRWE S.A.S. AUPUS EQUIPEMENTS S.A.S. AUPUS FORMATION c/ S.A.R.L. DBP S.A.R.L. DBP AQUITAINE S.A.R.L. DBP MEDICAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05692

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/05692

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYB ORDONNANCE N° APPELANTE : Entreprise ESPINOS GÉRARD (EI) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Amine FARAJ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ef435bbe450008b2cfb3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05692

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05692

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05692 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 656999b5a6dd558318cd25fe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05692

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/05692

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 343 Rôle N° RG 23/05692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3Y [L] [Y] [Z] [V] C/ [D] [O] SCI L'AMANDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d29f64b618318aec63a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1