CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/05714
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 23/05714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZR
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [R] [O]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Mme [B] [N]
[Adresse 3]
[Localité 6]
M. [W] [L]
[Adresse 2]
[Localité 7]
AUTRE PARTIE :
Association AGS DE TOULOUSE CGEA
[Adresse 1]
[Localité 5]
Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 10 novembre 2023 du tribunal de Commerce de Montpellier;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [O] le 20 Novembre 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [S] [V] le 18 Décembre 2023 ;
Attendu que Me [S] [V] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le : 14 Décembre 2023 ;
En l'état de la caducité d'appel, l'affaire fixée au fond le 27 mars 2024 est déprogrammée.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le président de chambre,
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