Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/05714
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/05714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51M Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/05714 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVB AFFAIRE : S.C.I. [L] [Localité 15] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05714
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/05714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas CROQUELOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J3K N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05714
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/05714
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/285 N° RG 23/05714 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIX Ordonnance (N° 20/02408) rendue le 10 Octobre 2023 ,par le Juge de la mise en état de Béthune
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05714
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/05714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/05714 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGG5 Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [T] [J] C/ M. [P] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Moussa MENIRI - 2203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05714
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/05714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I HIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 mar
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05714
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05714
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/05714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [O] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05714
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05714
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLLE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05714
CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05714
N° RG 23/05714 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAX Nom du ressortissant : [F] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles