CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/05863
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 23/05863 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBD4
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.S. ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [D] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ALTER EGO
[Adresse 1]
[Localité 3]
M. LE PROCUREUR GENERAL
En son parquet rue Foch
[Localité 2]
Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 20 novembre 2023 du tribunal de commerce de Montpellier;
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal le 29 Novembre 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELAS PVB AVOCATS le 19 Décembre 2023 ;
Attendu que Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le : 18 Décembre 2023 ;
En l'état de la caducité l'audience du 24 avril 2024 est déprogrammée.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le président de chambre,
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