Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expertise tj83137 n° 23/05863
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 23/05863
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/05863 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFGY 2ème Chambre En date du 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/05863
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/05863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/05863 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24D2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [X] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05863
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/05863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZHQ N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05863
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/05863
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/05863 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6JO MINUTE n° : 2024/ 100 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05863
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/05863
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 23/05863 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTS5 DEMANDEUR : Madame [M] [R] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (SUEDE) [Adresse 3] [Adresse 3] compa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05863
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [G] Monsieur [N] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LDF N° MINUTE : 9/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05863
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/05863
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05863 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBD4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05863
CA Versailles, 5 août 2023, RG 23/05863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 298 N° RG 23/05863 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGT Du 05 AOUT 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Par mise à disposition au gref
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