CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/05901
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG3
ORDONNANCE N°2024/1
APPELANTE :
Mme [N] [J] [O]
[Adresse 2]
Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [R] [U]
Au [Adresse 3]
Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [I] [H] épouse [U]
Au [Adresse 3]
Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.E.L.A.S. OCMJ
[Adresse 1]
Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 27 novembre 2023 du juge de l'exécution de Montpellier;
Vu l'appel interjeté par Madame [N] [J] [O] le 01 Décembre 2023 ;
Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel adressé à Me [P] [M] le 27/12/2023;
Attendu que Me [P] [M] a répondu à cet avis le 05/01/24;
Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel à la S.E.L.A.S. OCMJ dans le délai imparti soit au plus tard le 26 Décembre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d'appel à l'égard de la S.E.L.A.S. OCMJ ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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