Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05901
TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 23/05901
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Octobre 2025 N° RG 23/05901 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN63 Code NAC : 30B [J] [W] C/ S.C.I. SCI JMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05901
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/05901
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Mireille BRUN la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05901 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHU2 JUGEMENT Le tribunal jud
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05901
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/05901
Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Baud, vestiaire J1 - Maître Delorey, vestiaire P390 - Maître Bouchara, vestiaire C594 - Maître Negre, vest
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05901
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05901
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05901
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG3Décision déférée à la Cour : Décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05901
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05901
N° RG 23/05901 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDOS Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 03 juillet 2023 RG : 23/00469 S.A.R.L. SARL ROKE C/ Fondation AMIS DU JEUDI DIMANCHE- MAURICE GOUNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05901
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 202
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05901
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/05901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître BAUD, vestiaire J1 - Maître DELOREY, vestiaire P390 - Maître BOUCHARA, vestiaire C594 - Maître NEGRE, vestiaire P265 Copie par mail : - Médiateur : Mme [J] [G] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/0590
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05901
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05901
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/05901
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2023 Date de la saisine : 16 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2023 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05901
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/05901
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG3 ORDONNANCE N°2024/1 APPELANTE : Mme [N] [J] [O] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05901
CA Versailles, 9 août 2023, RG 23/05901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLW Du 09 AOUT 2023 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine ROMI, Conseiller, à la cour d'
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