Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Papeete, 11 août 2023, RG 23/00155


Vérifier : CA Papeete, 11 août 2023, RG 23/00155 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/08/2023
Numéro
23/00155
Chambre
Cabinet B
Type
Ordonnance
Id
65a0f09c5bbe450008b2d055

Texte de la décision

1,318 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

B.P.101 ' [Localité 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Cabinet B

---

RG 23/00155 et RG 23/00098 sous le RG 23/00098

APPELANTS

Monsieur [O] [R]

Compagnie d'assurance CAISSE MEUSIENNE

Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMES

Monsieur [V] [W]

Madame [J] [W]

Monsieur [S] [W] Me [G]

Mademoiselle [Z] [W]

Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE

LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE PF

ORDONNANCE DE JONCTION N° 189

Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;

Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00155 et N° RG 23/00098 ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 23/00155 et N° RG 23/00098 sous le dossier N° RG 23/00098 ;

Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 8 septembre 20232023.

A [Localité 3], le 11 aout 2023.

Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

M. [X] M.F [E]

Copies notifiées le : 15 aout 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.