Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00155
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00155
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBQ. Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00155
TJ 19031, 22 mai 2026, RG 23/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTV3 AL/RL Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce (38Z) DEMANDEURS : Monsieur [F] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00155
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00155
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00155 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTFD DEMANDEURS : S.C.I. DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION Centre d’affaires Le Forum [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I
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ca other ca_rennes n° 23/00155
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/00155
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNDC SARL [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00155
TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-[Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1]- [Localité 1] N° RG 23/00155 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUGE 1 copie délivrée le : à : - Me Sébastien PONCET Notifications aux parties par LRAR : - S.A. [1] 1 copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00155
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00155 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJHQ Société, [1] C/ CPAM DE LA MEUSE DEMANDEUR: Société, [1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] représentée par Me HUERTAS, FIDAL, avocat au barre
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00155
TJ 06069, 5 mars 2026, RG 23/00155
1 exp Me Julien DUCLOUX, 1 exp Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR [Localité 3] IMMOBILIÈRE DU 0
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ca other ca_montpellier n° 23/00155
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 23/00155
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUH Décision déférée à la Cour :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00155
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 23/00155
1 exp Me Julien DUCLOUX, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Cah
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 23/00155
TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EM2Q JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Septembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de Justine GUERIN, Adjoint admin
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ca other ca_chambery n° 23/00155
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00155
MR/SL N° Minute 1C25/621 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFO4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00155
TJ 41018, 12 sept. 2025, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00155 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK4S ______________________ AFFAIRE S.N.C. [1] contre Mutualité MSA ILE DE FRANCE, ______________________ MINUTE N°25/00139 _____________________ JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Qualificatio
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ca other ca_bordeaux n° 23/00155
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBN E.U.R.L. [W] [S] c/ Monsieur [D] [L] Nature de la décision : AU FOND
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 23/00155
TJ 06069, 14 août 2025, RG 23/00155
1 exp Me Julien DUCLOUX, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier 1 exp minute 25/53 du 06.03.25 Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN RECTIFICATION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00155
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00155 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMW 89A JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [8] Société [16] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 4]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 23/00155
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00155 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6OE Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [K] [J] [Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 3] comparant en personne DEMANDEUR [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 23/00155
TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 8] N° Minute : 80/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DWAA --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00155
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EH2K 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et
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ca other ca_dijon n° 23/00155
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 23/00155
[Z] [D] C/ [S] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDV3 M
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ca other ca_versailles n° 23/00155
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/00155 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTZ AFFAIRE : Consorts [D] C/ Consorts [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2022 par le T
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