CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/11153
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 23/11153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3B5
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023
Date de saisine : 06 Juillet 2023
Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Décision attaquée : n° rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 30 Mars 2023
Appelante :
S.A.S. BATIRENOV AZ, représentée par Me Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Intimés :
Monsieur [T] [K]
Madame [H] [F]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° 4 , 1 page)
Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 29 novembre 2023,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas signifié sa déclaration d'appel aux intimés ni remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 11 janvier 2024
Le greffier Le président
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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