Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11153
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/11153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19ème chambre civile N° RG 23/11153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUB N° MINUTE : Assignation du : 02 et 09 Août 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Eric TURSCHW
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11153
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/11153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me TURSCHWELL - Me FELICIEN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUB N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème chambre civile Assignations du : 02, 07 et 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11153
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/11153
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/11153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3B5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de trav
Raccourcis
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