CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/18883
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
N° RG 23/18883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISOU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023
Date de saisine : 11 Décembre 2023
Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 09 Octobre 2023
Appelante :
S.A. TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372563
Intimée :
S.A. SONAXIS prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié audit siège
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 4 , 1 pages)
Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Sonia JHALLI, Greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel paar conclusions en date du 18 décembre 2023 ;
Attendu que l'intimé n'est pas constitué ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 11 Janvier 2024
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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