CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00005
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
5e Chambre
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Laëtitia DARDELET,Conseillère,
ASSISTEE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé
LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/00005 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTET
Minute n°
S.A.S.U. [6]
C/
[3]
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] rendu le 10 Novembre 2022
N° RG : 22/00717
Copie certifiée conforme
à :
S.A.S.U. [6]
[3]
Copie exécutoire
à :
Me DREMAUX
[3]
Notifiée le :
Madame Laëticia DARDELET, Conseillère, en remplacement de Madame la Présidente de la 5ème chambre sociale, empêchée ce jour, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :
La S.A.S.U. [6]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant, non représentée ayant pour avocat Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312
APPELANTE
à :
La [3]
[Adresse 4]
CERGY [Localité 5] CEDEX
Non comparante et non représentée,
INTIMEE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel en date du 28/11/2023 reçu au greffe le 28/11/2023;
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la partie appelante se désiste de son appel ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Condamnons l'appelant aux dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Laëticia DARDELET, Conseillère et Madame [B] [V]. Greffier placé.
Le greffier La Conseillère,
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