TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09439

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 22/09439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSYE

DEMANDEURS
Mme [R] [N] [L] [W] [O]
M. [I] [H] [O]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Arthur ARNO de la SAS LGMA - #E0182
représenté par Maître Arthur ARNO de la SAS LGMA - #E0182
DEFENDERESSES
S.A. CARDIF ASSURANCE VIE
S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014
représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE - #R110

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Hadrien BERTAUX, Juge
Assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Vendredi 19 Janvier 2024 à 14h00, Salle 6.14

Le 12/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience