Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09439
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/09439
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU6V Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09439
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/09439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°48, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/09439 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CF2E5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09439
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/09439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSYE N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [M] [T] [S] [B] [H] [Adresse 2] [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09439
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSYE DEMANDEURS Mme [R] [N] [L] [W] [O] M. [I] [H] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Arthur ARNO de la SAS LGMA - #E0182 représenté par Maître Arthur ARNO de la SAS LGMA - #E0
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