TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 19/06363

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me LEULMI, Me HUMBERT,
Me EISENBETH, Me TIREL
et Me DEMARTHE-CHAZARIN

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 19/06363
N° Portalis 352J-W-B7D-CP65O

N° MINUTE :

Assignation du :
03 mai 2019

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

rendue le 12 janvier 2024
DEMANDEURS

Syndicat des copropriètaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. OPTIMMO GESTION
[Adresse 1]
[Localité 7]

Monsieur [S] [W] [I]
[Adresse 4]
[Localité 9]

représentés par Maître Sabrina LEULMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0082

Madame [N] [P] veuve [D], en sa qualité d’héritière de sa fille Madame [Y] [L]
[Adresse 5]
[Localité 14]

représentée par Maître Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1041

DÉFENDEURS

S.A.R.L. RAVIER
[Adresse 2]
[Localité 12]

représentée par Maître Véronique DUMOULIN-PIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et par Maître Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0603

Compagnie d’assurances SMABTP, es qualités d’assureur de la SARL RAVIER
[Adresse 13]
[Localité 8]

représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356

Monsieur [B] [U]
[Adresse 6]
[Localité 11]

Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
[Adresse 3]
[Localité 10]

représentés par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0073

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe

assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe
Contradictoire
Premier ressort

Vu l’article 803 du code de procédure civile,

Le décès de Mme [Y] [L], survenu le 28 août 2023, constitue une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de la présente affaire à la mise en état afin d’accueillir les dernières conclusions des parties.pour régularisation de la procédure.

PAR CES MOTIFS,