Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/06363
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 19/06363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEULMI, Me DEMARTHE-CHAZARAIN, Me TIREL, Me EISENBETH, Me HUMBERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363 N° Portalis 352J-W-B7D-CP65O N° MINUTE : Assignation du : 3 mai 2019 JUGEMENT rendu le 7 novembre
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06363
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 19/06363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEULMI, Me HUMBERT, Me EISENBETH, Me TIREL et Me DEMARTHE-CHAZARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363 N° Portalis 352J-W-B7D-CP65O N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2019 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06363
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 19/06363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 N° RG 19/06363 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK77 Madame [Z] [F] épouse [D] c/ Madame [O] [G] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND EXPER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06363
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 19/06363
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06363 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSXG Société METAL ET PLASTIC C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 10 Septembre 2019 RG : F18/00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/06363
CA Amiens, 27 juin 2022, RG 19/06363
ARRET N°489 [D] [RA] C/ Société AIR FRANCE CPAM DE L'OISE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 19/06363 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HOV4 JUGEMENT DU POLE
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