TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00086

Pôle social - N° RG 23/00086 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDOW

Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées,
le :

à :
- Société [6]
- CPAM DE [Localité 5]
-

Copies certifiées conformes délivrées,
le :

à :
- Me Cédric PUTANIER
-
- Me Mylène BARRERE
- Maître
-

N° de minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL

CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

JUGEMENT RENDU LE MARDI 09 JANVIER 2024

N° RG 23/00086 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDOW

DEMANDEUR :

Société [6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

CPAM DE [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente

Madame Laura CARBONI, Greffière

DEBATS : A l’audience publique tenue le 09 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024.

(INSERTION DU TEXTE)

La GreffièreLa Présidente

Madame Laura CARBONIMadame Béatrice LE BIDEAU