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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00086

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MURGIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00086 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZN3 N° MINUTE : Requête du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT rendu l

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  • ca other ca_versailles n° 23/00086

    CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/00086

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/00086 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTM6 AFFAIRE : S.N.C. LNC THETA PROMOTION C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION (anciennement SELARL [V] [H]), es qualité de liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a0b1cdc6046d47ac7a3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00086

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 11] MINUTE N° 2026/04 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 08 JANVIER 2026 ___________________________ Affaire N° RG 23/00086 N° Portalis DBYE-W-B7H-DUFI [R] [J] C/ [30] CENTRE-VAL DE [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00086

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69813a69cdc6046d47b08fba
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00086

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 23/00086

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HUZC COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9f675782d5f0609ca8c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 23/00086

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 23/00086 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWLB MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens (70E) DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 690480dc82c7820b7f25c67f
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 23/00086

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 23/00086

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/321 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00086 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5JF - 74D AFFAIRE : [F] [C] C/ [V] [YM] [Z] épouse [R], [M] [D], [U] [W] épouse [ZN], [K] [WO] [N], [S] [U] [AI] [N], [B] [J] [N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00086

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EZPE AFFAIRE : [12] C/ [E] [T] [J] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffd075782d5f060aa541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00086

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENRX JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00086

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 23/00086 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7XI Code NAC : 2AA DEMANDEURS : Madame [Y] [L], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [T] [L], né le [Date naissance 5] 2020 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1dfe74401da7f3592a7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 23/00086

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 23/00086

    RG - N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIU7 expéditions à Me Stéphane AUBERT, Me Caroline DEIXONNE, la SELARL HARNIST AVOCAT, Me Anne-sophie TURMEL, la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS titre exécutoire à avocat adj (la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd166972f2ec9d4b9da7c
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00086

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOWV Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître [J] [T] - 1346 la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître [X] [N] -

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 23/00086

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 23/00086

    N° RG 23/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BC ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BC ============== [Adresse 4] C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [K] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 697adaa4cdc6046d470cbea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00086

    TJ 72181, 25 juin 2025, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00322 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00086 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV3D Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [1] (Salariée : Mme [G] [Q]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 25 Juin 2025 DEMANDEUR (S) :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00086

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/00086

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UARO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ____________________________

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  • ca other ca_paris n° 23/00086

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00086

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNGJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb70bca4d9b73662db9e
  • ca other ca_papeete n° 23/00086

    CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00086

    N°150 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Canevet, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 RG 23/00086 ; Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 68106d31cda51f39e7a87b36
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 23/00086

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/00086

    RG - N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIU7 formule exécutoire à Me Stéphane AUBERT, Me Caroline DEIXONNE, Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Me Anne-sophie TURMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] LE JUGE DE L’EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f6ab13f87641706ef97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00086

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00086

    MINUTE N°25/00136 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6IO AFFAIRE : [G] [D] C/ S.A.S. ALISEE, CPAM de la Vienne, Me [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [D] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab13da9e15c5132045c8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 23/00086

    TJ 27229, 31 mars 2025, RG 23/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNIB JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 31 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par applicat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1