TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01508
Vérifier : TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01508 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJUY
Madame [Z] [P] veuve [W]
Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0874
C/
S.C.I. [Adresse 1]
Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404
RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l'Ordonnance de clôture du 13 Septembre 2023,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 13 Septembre 2023,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 21 Février 2024 à 09 H 00, à l’immeuble
L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage
Fait à Bobigny, le 15 Janvier 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Président,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, Me Vincent LOIR
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.