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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01508
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01508
N° RG 23/01508 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFA 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [T] [W] [P] __________________________ N° RG 23/01508 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFA __________________________ CC délivrées à : URSSAF A
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ca other ca_amiens n° 23/01508
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 23/01508
ARRET N° [Y] C/ [I] Copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me VANDENDRIESSCHE Me HEMBERT DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01508
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 23/01508
JUGEMENT du 22 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/01508 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DK5E [R] [G] C/ S.A.R.L. LM-AN OUEST Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35288 n° 23/01508
TJ 35288, 18 mai 2026, RG 23/01508
JUGEMENT du 18 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/01508 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DK5E [Z] [L] C/ S.A.R.L. LM-AN OUEST Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01508
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 23/01508
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNRA DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
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ca other ca_rennes n° 23/01508
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 23/01508
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2023 Décision attaquée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01508
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/01508
N° Minute : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01508 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DI2L JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [K] [J] veuve [V] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.S.U. SODH SUD OUEST DYNAMIQUE HABITAT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01508
TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 23/01508
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me PICHEREAU-[Localité 9] - Me FROIDEFOND - Me WAGNER - Me D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01508
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître AMRI-TOUCHENT le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4KP N° MINUTE : 7 Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT ren
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ca other ca_paris n° 23/01508
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGB Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01508
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 23/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYNV Minute n° : 2025/251 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 7] représentée par son Maire en exercie C/ Association COMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01508
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/01508
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXHR NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01508
TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01508
DOSSIER : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [B] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Sabr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01508
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/01508
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00613 POLE SOCIAL N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MK4Q JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01508
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01508
Pôle social - N° RG 23/01508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01508
TJ 38185, 9 mai 2025, RG 23/01508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSBY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e
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ca other ca_douai n° 23/01508
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01508
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 498/25 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Novembre 2023 (RG F 22/00156 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01508
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 23/01508
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BO Monsieur [V] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. FOUCQUE MATERIELS [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01508
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/01508
LB/ND Numéro 24/3300 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRHX Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca other ca_besancon n° 23/01508
CA Besancon, 29 oct. 2024, RG 23/01508
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2V S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 septembre 2023 Code a
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